Les jours fériés sont souvent synonymes de détente, de moments en famille et de petits travaux domestiques. Pourtant, ces journées de repos peuvent rapidement se transformer en source de tension dans le voisinage si le bruit des tondeuses à gazon ou des taille-haies vient perturber la tranquillité ambiante.
Pour éviter ces désagréments, vous devez connaître et de respecter les règles locales concernant le jardinage et les travaux extérieurs. Les municipalités ont souvent des horaires spécifiques pour limiter le bruit durant les jours fériés. Un peu de vigilance et de respect peut garantir une cohabitation harmonieuse et sereine.
Les règles de jardinage à respecter les jours fériés
Les jours fériés sont souvent prisés par le jardinier du dimanche pour s’occuper des espaces verts. Le respect de la tranquillité du voisinage est une priorité. L’utilisation de certains outils de jardinage comme la tondeuse thermique, la tronçonneuse ou le taille-haie électrique peut être réglementée par des arrêtés préfectoraux ou municipaux.
Les horaires autorisés pour effectuer des travaux de jardinage bruyants varient selon les départements et les communes. En général, les restrictions sont plus strictes les dimanches et jours fériés. Voici quelques exemples d’horaires communs :
- Samedi : généralement autorisé de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Dimanche et jours fériés : souvent limité à 10h-12h
Pour savoir si vous peut-on tondre le lundi de Pentecôte, consultez l’arrêté municipal de votre commune. Le maire, disposant de pouvoirs de police administrative, peut compléter les arrêtés préfectoraux pour adapter les règles aux spécificités locales.
L’article R1336-5 du Code de la santé publique interdit les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage. En cas de non-respect, les contrevenants s’exposent à une amende de 4ème classe. Les articles R1337-7 et R1337-8 du même code punissent les nuisances sonores avec une amende de 68 euros.
Comment éviter les conflits de voisinage liés au bruit
La crise sanitaire et les confinements ont accentué les tensions liées aux nuisances sonores. Pour préserver la tranquillité du voisinage, respectez quelques règles de bon sens. Évitez d’utiliser des outils de jardinage bruyants en dehors des horaires autorisés. La consultation des arrêtés municipaux et préfectoraux vous permettra de connaître ces plages horaires.
Pour résoudre les conflits de voisinage, plusieurs options s’offrent à vous. En cas de désaccord persistant, vous pouvez recourir à un conciliateur de justice. Ce professionnel, gratuit et impartial, aide à trouver une solution amiable entre les parties. Vous pouvez aussi saisir le tribunal de proximité pour un recours judiciaire.
Les articles R1337-7 et R1337-8 du Code de la santé publique prévoient des sanctions pour les nuisances sonores. Une amende de 68 euros peut être infligée aux contrevenants. Toutefois, attention aux dénonciations calomnieuses, qui peuvent se retourner contre leur auteur.
David Rodrigues, responsable juridique pour la CLCV, rappelle que le Conseil national du bruit a émis un avis favorable au bricolage en semaine. Suivez ces recommandations pour éviter les conflits et maintenir de bonnes relations de voisinage.